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Toute personne qui
le désire peut trouver au syndicat, les mercredis, les textes
réglementaires suivants:
- Directive Européenne MIEL qui réglemente toute la commercialisation et
l'étiquetage et la vente du miel et qui a été traduite en droit Français le
01/08/2004.
- L'arrêté Préfectoral (du 10 sept 2002) qui fixe la réglementation des ruchers dans le
Puy-de-Dôme et qui a été rédigé après l'avis du syndicat, seul représentatif sur
le Puy-de-Dôme .
Article 1:
la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou
la voie publique est fixée à 10 mètres.
La distance prévue à l'alinéa 1 est portée à 20
mètres entre les ruches et les habitations occupées par un tiers, à 50 mètres
des écoles et à 100 mètres des hôpitaux et cliniques.
Toutefois, ne sont assujeties à aucune
prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des
chemins publics par u mur, une palissade ou par une haie vive ou sèche, sans
solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètrs au
dessus du niveau du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la
ruche.
Article 2: des dérogations pourront être
accordées avec autorisation écrite des tiers occupant les habitations voisines.
- L'arrêté interministeriel qui publie le règlement technique national du miel
de montagne en FRANCE.(paru au Journal Officiel de la République le 20/12/2005)
- L'arrêté prefectoral fixant pour le Puy-de-Dôme la liste des assistants
sanitaires départementaux,spécialistes apicoles départementaux et
aides-spécialistes apicoles .
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