D G C C R F
A l’attention de M. le Directeur
69 Bd Vincent Auriol
Teledoc 251
75703 PARIS CEDEX 13
19 janvier 2006
Monsieur le Directeur,
Plusieurs adhérents m’ont interpellé par rapport à l’affichage de la présence éventuelle d’OGM dans leur miel.
Je vous sollicite donc pour nous apporter une réponse ou une information vis à vis de la réglementation.
Je me dois de vous informer que nous considérons la mention "produit contenant des OGM" comme parfaitement préjudiciable à l'image du miel qui bénéficie jusqu'à aujourd'hui, à juste titre, d'une réputation de produit naturel ainsi que l'ensemble des autres productions de la ruche.
Ainsi nous souhaitons connaître la position de votre administration dans divers cas :
- 1) miel produit à base de cultures mellifères (colza) transgéniques ?
- 2 ) miel contenant des pollens de plantes mellifères provenant de végétaux cultivés (colza) ou non (ravenelles, moutardes), mais pas de cultures proches du rucher. (les colza sont extrêmement attractifs jusqu'à plus de 3 km). C'est le cas de cultures d'OGM non déclarées ou insuffisamment distantes des ruchers ?
- 3 ) miel pollué par des pollens de plantes non mellifères (maïs). Pollens récoltés par les abeilles comme alimentation protéique pour les larves et pouvant se trouver présents dans les miels ?
- 4 ) pollens contenant des pollens de végétaux transgéniques cultivés ou non ?
Je vous demanderais aussi, dans le cas où des analyses seraient nécessaires, qui doit les financer :
- les firmes productrices de végétaux transgéniques détentrices des brevets (notamment dans le cas des adventices) ?
- les agriculteurs ?
- les maires n'ayant pas procédé aux déclarations de cultures ni à l'interdiction des cultures en présences de risques de pollutions envers des ruchers déclarés ?
- les préfectures ayant fait casser les arrêtés municipaux d'interdiction de ces cultures ?
Nous estimons qu'hormis le cas 1, et à la condition que l'apiculteur ait déplacé sciemment ses ruches vers des cultures polluées ; dans l'ensemble des autres situations, l'apiculteur est victime de pollution de gènes et subit divers préjudices :
- le risque d'être sanctionné par votre administration,
- la baisse très probable de ses ventes en quantité et en prix,
- l'impossibilité de consommer ses propres produits s'il refuse la consommation de produits transgéniques.
Dans le principe - pollueur - payeur - Ce n'est donc pas à lui de financer les analyses.
Nous considérons que c'est aussi aux responsables des préjudices (mais qui sont-ils ?), de combler les pertes infligées aux apiculteurs.
Nous nous émouvons des conséquences de l'introduction des plantes génétiquement modifiées dans notre agriculture. Le Canada, déjà dans cette situation, voit son apiculture ruinée par la contamination de ses miels et l'impossibilité d'exporter associée à une chute de la consommation intérieure.
Je vous saurais gré de bien vouloir répondre à ces différentes interrogations.
Recevez, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
Jean-Marie SIRVINS
Président du Syndicat des Apiculteurs
du Puy-de-Dôme
Vice-Président de l’Union Nationale
de l’Apiculture Française