Mr le ministre,
Très prochainement nos parlementaires examineront le projet de loi visant a traduire en droit national la directive CE 2001/18 relative aux conditions de coexistence des cultures OGM et des cultures non OGM.
Même si ce projet de loi est déposé par Monsieur Le Ministre de l'enseignement et de la recherche,vous comprendrez aisément ,Monsieur Le Ministre,que en tant qu'agriculteurs,nous souhaitions vous faire part de nos remarques,inquiétudes et interrogations.
Vous n'ignorez pas que l'abeille occupe une place essentielle et unique dans la multiplication des plantes dites entomophiles productrices de pollen comme par exemple le colza ou le mais.
Ce rôle pollinisateur de l'abeille est même essentiel à la survie de nombreuses espèce cultivées ou sauvages.
Il est évident que la production (en miel et en pollen) des ruches qui seront à proximité des cultures OGM, en particulier de colza, sera souvent contaminée par des pollens OGM, proteines fabriquées à partir de l'information contenue dans le transgène.
Le miel étant considéré, à juste titre, par les consommateurs comme un des derniers produits naturels, la présence de toute trace d'OGM doit être exclue. C'est l'image même de ce produit qui est en jeu. En d'autres termes, le seuil a retenir dans ce cas est la limite de détection et non le seuil de présence fortuite de 0,9%.
Tous les apidologues et scientifiques savent que l'aire de butinage d'une colonie d'abeilles est d'environ 3 km autour de la ruche. mais peut parfois, si les conditions climatiques l'exigent, être bien supérieure.
Pour ces raisons nous vous demandons d'intervenir auprès de Monsieur Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche pour que l'abeille soit integrée dans le projet de loi et que les apiculteurs, en tant que victimes potentielles soient réellement mentionnes dans l'article 22 qui modifie l'article L 663-8 du code rural:
''Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du ministre chargé de l'environnement, des conditions techniques de mise en culture des plantes génétiquement modifiées.....propres a limiter la dissémination accidentelle d'organismes génétiquement modifies dans d'autres productions''
Il nous parait essentiel, Monsieur Le Ministre, que les productions de la ruche soient clairement spécifiées dans cet article du projet de loi.
Sachant que vous saurez mesurer l'importance de la particularité de l'abeille et des produits de la ruche,n ous sommes persuadés que votre intervention auprès de Monsieur Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche tiendra compte de notre demande.
Les apiculteurs, ainsi que les consommateurs y seront particulièrement attentifs.
Nous vous prions de croire, Monsieur Le Ministre,à l'expression de nos salutations respectueuses.
Monsieur Henri CLEMENT
Président de l'UNAF