Union Nationale de l

Paris, le 26 Mai 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE de l'UNAF

_______________________________________________________________

Nouvelle victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers, en faisant respecter la législation, protège les abeilles et l’Apiculture française.

La Cour d’appel d’Angers a rendu le 6 mai 2008, un arrêt exemplaire pour la protection de l’abeille et de l’Apiculture française.

Une nouvelle fois cette affaire illustre la vigilance de l’Union Nationale de L’Apiculture Française à l’égard du strict respect des règles environnementales qui protègent le cheptel apicole français.

Des poursuites pénales ont été engagées en Anjou, sur la plainte de l’UNAF, contre un arboriculteur qui avait procédé au traitement de ses arbres fruitiers avec un produit insecticide à base de parathion-méthyl, et ce en pleine période de floraison.

Ce traitement avait été effectué au mépris de multiples mises en garde du syndicat départemental des apiculteurs de Maine et Loire adressées aux organisations professionnelles de l’arboriculture de l’Anjou à propos des risques des traitements pour les abeilles et sur les précautions à prendre.

Le traitement en période de floraison a été effectué par l’arboriculteur sans respecter l’obligation légale de fauchage préalable qui est spécialement destinée à éviter l’exposition des butineuses aux produits de traitement autorisés.

le cheptel d’un apiculteur professionnel voisin a été détruit par l’effet du parathion-méthyl.

La Cour d’appel d’Angers devant laquelle l’UNAF a plaidé pour expliquer le risque auquel les abeilles sont exposées par l’usage des insecticides, a déclaré l’arboriculteur coupable et l’a condamné pour ce délit correctionnel à la peine de 2.000 € tandis que l’Avocat Général n’avait demandé qu’une peine de 1000 €.

Cet arrêt constitue une procédure exemplaire car il détaille clairement les moyens qui doivent être mis en œuvre par un apiculteur victime de traitements insecticides (constat avec photographies, expertises…), lorsqu’il souhaite poursuivre le responsable de son préjudice.

- L’obligation protectrice dont la violation est sanctionnée par la Cour d’appel est issue de l’arrêté du 25 février 1975 modifié, auquel l’UNAF et Maurice MARY, son ancien Vice-président ont largement participé à son élaboration.

Cet arrêté spécifie notamment :

Titre II : Dispositions particulières concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs

Article 8 de l'arrêté du 25 février 1975 (Arrêté du 5 juillet 1985, article 2)

§ 1 - En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur toutes les cultures et peuplements forestiers visités par ces insectes durant la période de floraison et pendant la période de production du miellat consécutif aux attaques de pucerons.

§ 2 - Par dérogation à cette disposition, seuls peuvent être utilisés durant ces périodes les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de vente porte les mentions suivantes : "Emploi autorisé durant la floraison ou au cours des périodes d'exsudation du miellat consécutif aux attaques de pucerons, à condition de respecter les doses, modes d'emploi et précautions fixés dans l'autorisation de vente". Ces mentions particulières doivent figurer sur les emballages.

§ 3 - En outre, tous les insecticides et acaricides reconnus dangereux pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs doivent porter la mention : "Produit dangereux pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs".

§ 4 - Lorsque des plantes mellifères en fleurs se trouvent sous les arbres ou au milieu de cultures destinées à être traitées, elles doivent être fauchées ou arrachées avant le traitement.

Dans son arrêt du 6 mai 2008 la Cour d’Appel d’Angers constate :

« (…)

« Il est constant que le prévenu a réalisé un épandage de produit pesticide contenant du parathion-méthyl, sans procéder à un fauchage préalable de la parcelle traitée. La question posée à la juridiction est de savoir si, à ce moment, des plantes mellifères en fleurs (coquelicot, trèfle blanc) existaient sur la parcelle concernée. En effet, l’article 8 de l’arrêté du 25 février 1975 impose dans ces circonstances le fauchage préalable.

« Il est tout aussi constant que cette affaire a été découverte suite à la mortalité importante d’abeilles de Monsieur C… dont les ruches se trouvent à environ un kilomètre de la parcelle traitée par le prévenu. Il est démontré par une analyse faite en laboratoire (…) que ces abeilles sont mortes par l’effet du parathion-Méthyl.

« Des photographies ont été prises le 21 juin 2002, qui font apparaître des plantes mellifères en fleurs et en grand nombre. Ces plantes étaient-elles en état de floraison le 17 juin 2002 ?

« (…) La juridiction dispose d’un avis du professeur B… Maître de Conférence à l’Université d’Angers, selon lequel les photographies prises par l’huissier permettent de dire de façon irréfutable que les plantes mellifères apparaissant sur celles-ci étaient en fleurs depuis plusieurs semaines.

« L’original du constat d’huissier a été remis à la Cour. Les photographies prises lui permettent, avec l’avis du professeur B… de dire que de manière incontestable des plantes

mellifères étaient en fleurs le 17 juin 2002, jour de l’épandage par T… d’un produit pesticide contenant du parathion-Méthyl, en infraction avec l’arrêté du 25 février 1975.

« PAR CES MOTIFS

« (…)

« DECLARE T… coupable de l’infraction visée à la prévention,

« LE CONDAMNE à une amende de 2.000 € (…) »

(CA ANGERS Ch. correct. 6 mai 2008, arrêt n° 284, PG 07/00570, Président M. Midy, Avocat Général M. Leroux, Avocats Me Fau, Me Rouiller, Me Konrat)

L’UNAF se félicite de cette décision de la Cour d’Appel d’Angers. Une nouvelle fois de mauvaises pratiques agricoles sont sanctionnées. Les arboriculteurs bénéficient de l’action pollinisatrice essentielle assurée par les abeilles. A ce titre, ils doivent prendre toutes les mesures de précaution pour ne pas intoxiquer ces insectes auxiliaires indispensables.

Au moment où dans le monde entier les apiculteurs subissent des dommages considérables engendrés par les produits phytosanitaires, ce nouvel arrêt contribue à protéger les abeilles, l’avenir de l’Apiculture française en dépend.

CONTACT PRESSE

___________________

Henri CLEMENT

Président de l’UNAF

06 83 52 47 11